🕐 Durée de la Location :

La location prend effet dès la signature du contrat et se termine à la date de fin spécifiée au contrat. La durée minimale de location est fixée à vingt-quatre 24 heures.

💳 Tarifs :

Le Locataire s'engage à régler au Loueur la somme convenue au titre de la location, conformément aux modalités de paiement et échéances définies dans le contrat.

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🚨 Pénalité :

Le Locataire s'engage à fournir au Loueur son IBAN au moment de la prise en charge du Véhicule. En cas de non-restitution du Véhicule à la date prévue ou en cas de tout acte illégal en lien avec l'utilisation ou la détention du Véhicule, le Loueur sera autorisé à prélever une pénalité forfaitaire de 15 000 $ (quinze mille dollars), non négociable et non remboursable, sur le compte bancaire du Locataire. Cette somme est considérée comme une pénalité contractuelle et ne saurait être contestée ou sujette à remboursement, sauf stipulation expresse contraire.

🚗 Conditions d'utilisation :

Le Locataire s’engage à utiliser le Véhicule conformément aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux recommandations du constructeur. Toute dégradation subie par le Véhicule en dehors de l’usure normale est de la responsabilité du Locataire.

📝 Documents Requis :

Le Locataire doit fournir une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un permis de conduire adapté à la catégorie du Véhicule loué. Tout document additionnel requis par les réglementations locales doit également être présenté.

✏️ Interdiction de Sous-location :

Le Locataire s’engage à ne pas sous-louer ou céder, de quelque manière que ce soit, le Véhicule à un tiers sans l’accord préalable, exprès et écrit du Loueur.

👨🏻‍🔧 Interdiction de Modification :

Le Locataire s’engage à ne procéder à aucune modification, temporaire ou permanente, du Véhicule sans l’autorisation écrite préalable du Loueur.

🚙 Utilisation du Véhicule :

Le Locataire s’interdit d’utiliser le Véhicule pour des activités illicites, incluant notamment le transport de substances prohibées, le remorquage non autorisé de véhicules ou toute autre activité compromettant la sécurité du Véhicule ou des usagers de la route.

🔧 Maintenance et Entretien :

Le Locataire est tenu de procéder à l’entretien courant du Véhicule durant la période de location. Cela inclut notamment la vérification régulière des niveaux d’huile, des liquides de refroidissement et de frein, ainsi que de la pression des pneumatiques conformément aux spécifications du constructeur. Le non-respect de ces obligations, entraînant des dommages au Véhicule, rendra le Locataire responsable des coûts de réparation y afférents.

🚘 Restitution du Véhicule :

À l’expiration de la période de location, le Locataire s’engage à restituer le Véhicule au Loueur avec le réservoir d’essence plein, et dans l’état initial, à l’exception de l’usure normale. Toute réparation due à une dégradation anormale est à la charge du Locataire.

📦 Objets Retrouvés :

Le Loueur s'engage à remettre aux autorités compétentes tout objet retrouvé dans le Véhicule nécessitant un tel traitement conformément aux dispositions légales en vigueur. Les autres objets seront conservés par le Loueur et pourront être restitués au Locataire sur demande.

Clause de Responsabilité du Locataire en cas de Non-Respect du Contrat :

Le locataire reconnaît et accepte qu’il sera pleinement responsable de toute violation des obligations contractuelles stipulées dans le présent contrat de location. En cas de manquement aux dispositions convenues, le locataire sera tenu de supporter l’intégralité des pénalités financières applicables, lesquelles seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Clause de renonciation à contestation :

Une fois le présent contrat signé par les parties, aucune contestation, réclamation ou litige concernant ses termes, conditions ou dispositions ne pourra être introduit par les parties. Les signataires reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des clauses du présent contrat, et renoncent expressément à tout droit de remise en question ou de contestation postérieure à la signature.

Attestation Juridique

Les termes du présent contrat ont été vérifiés et approuvés par Maître Tom Brown, avocat du Barreau de San Andréas.